Fiscalité au Portugal : Récapitulatif de la situation existante, et quelques nouveautés

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La fiscalité au Portugal se base sur les mêmes principes que ce que l’on peut connaître dans les principaux pays européens (dont la France). Impôt direct ou indirects, IVA, Impôt sur les sociétés… il n’y a ici que très peu de surprise. Néanmoins, certaines spécificités existent… Petit tour d’horizon

1- Révision de la fiscalité sur les combustibles

Objectif : minimiser les impactes sur l’environnement et revitaliser la taxe carbone grâce à l’établissement de prix minimum. Cette démarche s’inscrit dans la “Feuille de route pour la neutralité carbone 2050”. Il s’agit d’aligner le système fiscal en ayant pour objectif l’action contre les énergies fossiles.

Avec la révision de l’ISP (impôt sur les produits pétroliers), le diesel va augmenter de 2,2 centimes au 1er janvier 2018. En contrepartie, le gouvernement a décidé de réduire l’ISP sur l’essence de 2 centimes, pour l’augmenter sur le diesel. En janvier 2018, le prix du diesel était de 1,34€, soit environ 4,3% de moins par rapport au prix moyen en France (1,40€/L).

Avec l’ISP, l’IVA et autres, plus de la moitié des revenus sur le diesel part dans les coffres publiques, faisant du Portugal l’un des pays européen les plus taxé à la pompe.

Sur l’essence, presque 2/3 du coût au litre sont taxés (soit 63%). Les portugais font partis des européens qui payent le plus cher leur essence, quant au diesel, le Portugal est le 8ème pays le plus cher d’Europe.

Le prix du litre de l’essence était en janvier 2018 de 1,53€, soit environ 1,31% de plus par rapport au prix moyen en France (1,51€/L).

2- IRS/IRC : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés

-L’IRS est l’impôt sur le revenu portugais, il fonctionne par tranche comme en France.

En 2018 deux nouveaux échelons ont été créés. Le 2ème et le 3ème échelon seront dédoublés, passant ainsi de 5 à 7 échelons. Ces dédoublements permettront donc de réduire l’IRS pour les contribuables, jusqu’à 40.000€ de revenus annuels (sur les revenus imposables). Le Minimum Existence va passer de 8.850€ à 9.000€ (montant jusqu’au quel les contribuables sont exempts de l’impôt). Cette mesure va bénéficier à une partie des contribuables, ceux en haut du premier échelon et ceux en bas de l’actuel 2ème échelon.

La taxe additionnelle de solidarité (créé en 2012 et appliquée sur les échelons les plus hauts) va être appliquée pour la septième année consécutive. Elle concerne les revenus supérieurs à 80.000€ annuels qui sont touchés par une taxe de 2,5% et de 5% pour les revenus supérieurs à 250.000€.

Toutefois, ces informations ne concernent pas ou peu, les résidents installés au Portugal récemment et profitant du régime fiscal avantageux de résident non habituel (ou RNH).

Article : le régime fiscal du RNH

-L’IRC est l’impôt sur les sociétés

L’IRC des grandes entreprises va augmenter pour cette nouvelle année passant de 7 à 9%. Cette mesure concerne les entreprises dont le bénéfice net est supérieur à 35 millions d’euros. Autrement dit, pour les entreprises dont le bénéfice est inférieur à 35 millions d’euros, le taux d’imposition reste inchangé, 3% pour les entreprises dont le bénéfice se situe entre 1.500.000€ et 7.500.000€ et de 5% pour celles dont le bénéfice se trouve entre 7.500.000€ et 35.000.000€. En sont exemptes les entreprises avec un bénéfice net inférieur à 1.500.000€ annuels.

3-L’impôt unique de circulation (IUC)

Cette taxe est calculée selon l’année d’immatriculation, le type de combustible, le taux d’émission de CO2 et les cylindres du véhicule).

Une légère augmentation de l’IUC en 2018 aura lieu, elle est calculée sur l’inflation espérée en 2017, soit +1,4%.

Article : obtenir sa carte de résident EMEL

4- L’impôt sur les véhicules (ISV)

L’impôt sur les véhicules est une taxe sur l’immatriculation. Il doit être acquitté une unique fois quand le véhicule est immatriculé pour la première fois au Portugal, neuf ou d’occasion.

L’ISV est calculé sur le taux d’émission de CO2 et sur les cylindres du véhicule.

Les véhicules d’occasion importés (+ de 6.000kms) bénéficient d’une réduction de cette taxe.

De même que pour l’IUC, l’augmentation sera de 1,4% en 2018.

Article : comment changer de plaque d’immatriculation?

5- Les taxes autoroutes

Avec 3.087 km d’autoroutes au Portugal, une quinzaine d’axes sont sujets au péage électronique (équivalent du télé-péage français). Ce système qui veut simplifier le paiement des péages et fluidifier le trafic routier a été mis en place en 2011 au Portugal.

Un tiers des péages au Portugal vont augmenter leur prix en 2018. Cette augmentation variera entre 5 et 10 centimes en moyenne pour les voitures (véhicules classe 1).

6- L’Impôt sur l’alcool et les boissons alcooliques (IABA)

Cet impôt couvre depuis 2017 également les sodas et autres boissons édulcorées. Ils sont taxés à hauteur de 8,34€ par hectolitre pour les boissons dont les teneurs en sucre sont inférieures à 80 grammes par litre.  Et à hauteur de 16,69€ par hectolitre pour les boissons dont les teneurs en sucre sont égales ou supérieures à 80 grammes par litre.

En 2018 la taxe augmente entre +1,4 et +1,5% sur les bières, spiritueux, vins liquoreux et mousseux. Cette année, seul le vin ne souffre pas d’augmentation de l’impôt.

7- L’impôt sur le tabac

Au Portugal, le tabac est taxé selon 2 éléments. Nous avons la taxe perçue dans le cadre du Budget annuel, et la taxe Ad Valorem.

Pour résultat, la somme des 2 éléments augmentera au 1er janvier 2018, mais le prix public ne bougera pas.

8- Le prix du pain

Gelé depuis 2011, le prix du pain va augmenter en 2018. En cause, l’augmentation du prix des combustibles, de l’électricité, du gaz et de la valeur du salaire minimum. L’augmentation devrait augmenter en moyenne de 20%.

9- Le prix des loyers peut augmenter de 1,12%

Comme tous les ans, les propriétaires peuvent augmenter le prix des loyers de leurs biens. De fait  ils ont 30 jours pour en informer leurs locataires. Ils ne sont néanmoins pas obligés d’appliquer cette augmentation.

10- L’impôt du Timbre (Imposto sobre o Selo)

Impôt sur les actes et les faits juridiques, l’impôt du timbre (l’équivalent portugais du droit de timbre) est l’impôt le plus ancien dans le système fiscal portugais.

+50% de taxe sur le crédit à la consommation et une augmentation également des taxes bases (+1,2 à +1,5%).

Article : les taxes relatives à un achat immobilier

Au final, en terme de fiscalité indirecte, la différence n’est pas très flagrante avec la France. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu (retenu à la source au Portugal), les charges sont – contrairement à ce que l’on pourrait penser – moins élevées en France.

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